J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêté du 13 mars 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0000595A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2000, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1o A titre de représentants des salariés agricoles
« e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC) :
« - titulaire : M. Jallon (Philippe), en remplacement de M. Desrentes (Jean) ;
« - suppléant : M. Desrentes (Jean), en remplacement de M. Mendegris (Pierre). »